Atlas de la PAC
La France est le principal bénéficiaire du budget de la PAC. Pour autant, il existe des disparités marquées entre les différentes régions françaises, entre types de production et entre fermes.
Depuis une trentaine d’années, le budget communautaire alloué à la France dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) a évolué. Il est passé de 5,6 milliards d’euros en 1990, à 9,3 en 1995, 10,4 en 2005, 9,7 en 2011, 9,3 en 2013, et enfin 9,1 milliards pour la période 2014–2020. Cela représente une diminution en valeur courante depuis les années 2000. La France a toujours été le principal bénéficiaire du budget européen dédié à la PAC, qui s’élève aujourd’hui à environ 60 milliards d’euros à échelle européenne. Le budget français de la PAC est quant à lui de 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020, dont 1,4 milliard pour les aides au développement rural (deuxième pilier). Après la réforme de la PAC post 2020, la France en restera la première bénéficiaire.
En France, 44 % du revenu agricole était assuré en 2013 par des aides, principalement des aides directes, avec une moyenne de 266 euros par hectare éligible. On observe de fortes disparités entre orientations, entre régions et entre exploitants, elles sont dues à un système d’attribution des aides fondé sur une approche historique : 345 euros par hectare en Picardie contre 120 en Languedoc-Roussillon ; 300 euros par hectare pour les grandes cultures, 285 pour la polyculture-élevage et 200 pour l’élevage bovin à l’herbe. En 2015, l’enveloppe nationale française du premier pilier de la PAC de 7,44 milliards d’euros était partagée de la façon suivante : 30 % étaient consacrés au verdissement, 5 % à la surprime pour les premiers hectares (paiements redistributifs), 1 % aux jeunes agriculteurs, 15 % aux aides liées à la production (aides couplées). Le reliquat, soit 49 %, était alloués aux droits à paiement de base.
En 2011, le budget de la PAC était réparti entre les différentes catégories d’exploitations ainsi : 2,91 milliards d’euros (soit 30 % du budget PAC) versés aux exploitations spécialisées en céréales et grandes cultures (dont 2,06 milliards pour les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux). Suivaient les secteurs bovins lait et bovins viande, avec respectivement 1,61 milliard d’euros et 1,54 milliard, puis celui de la polyculture-élevage (1,45 milliard). Enfin, les exploitations viticoles, arboricoles et maraîchères fermaient la marche, en se partageant 0,35 milliard d’aides PAC.
Pour les moyennes et grandes exploitations, les montants des aides par exploitation étaient les suivants en 2016 : 47 270 euros en bovins viande, ce qui représentait 54,4 % de leur chiffre d’affaires ; 39 460 euros en polyculture élevage, soit 21,1 % du chiffre d’affaires ; 35 350 euros en bovins lait, soit 20,0 % du chiffre d’affaires ; 32 630 euros pour les céréales et oléo-protéagineux, ce qui représentait 25,7 % ; 19 510 euros en porcins, équivalant à 3,3 % ; enfin, 15 780 euros en volailles, soit 4,2 % de leur chiffre d’affaires. On le voit, les bovins lait et viande sont les mieux dotés en subventions. Ils bénéficient d’importantes aides couplées et des indemnités compensatoires de handicaps naturels, marque de leur implantation en zones difficiles. Les exploitations spécialisées en polyculture-élevage bénéficient à la fois des aides couplées, des aides découplées et des aides au développement rural, signe de la diversité des productions et de leur implantation.
La répartition entre régions est aussi à la fois le résultat des orientations dominantes et de l’importance des aides au développement rural. En région Centre, les 25 000 exploitations reçoivent en moyenne 27 700 euros de subventions. En Rhône-Alpes, 39 000 exploitations perçoivent en moyenne 11 700 euros, contre une moyenne de seulement 6 500 euros en Languedoc-Roussillon pour les 30 800 exploitations qui y sont établies. La différence entre l’importance des aides du deuxième pilier par rapport aux aides totales est fortement variable d’une région à l’autre. Alors que le pourcentage des aides du second pilier dans les aides totales est supérieur à 30 % en Auvergne, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon, il est en moyenne de 11 % sur toute la France. En Aquitaine, Bourgogne et Midi-Pyrénées, il est compris entre 10 et 20 %, entre 20 à 30 % en Limousin, Franche-Comté et Rhône-Alpes, et inférieur à 10 % dans toutes les autres régions.
Pour conclure, l’importance des subventions aux exploitations agricoles, certes variable selon les orientations et les régions, explique que la défense du budget de la PAC reste le principal combat de la France à chaque nouveau budget européen, soit pour le maintenir en valeur, soit pour maintenir sa part dans le budget total européen.
